- Rapport de Présentation
- Projet d'Aménagement et de Développement Durables
- Orientations d'Aménagement et de Programmation
- Règlement
- Annexes au Règlement
- Prescriptions Graphiques Règlementaires
- Plan de zonage
- Plan du réseau d'eau potable
- Plan du réseau d'assainissement
- Plan des Servitudes d'Utilité Publique
- Annexes Générales
- Palette chromatique
Imprimés de demande d'urbanisme : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Depuis le 1er Janvier 2022, la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez a mis en place un nouveau service de dématérialisation du processus de demande d'autorisation d'urbanisme pour les douze communes de son territoire. Vous pouvez déposer sur un guichet unique en ligne l'ensemble des documents requis à la demande d'autorisation d'urbanisme. Sont concernés les certificats d'urbanisme, les déclarations d'intention d'aliéner, les déclarations d'achèvement et de conformité des travaux, et surtout les permis de construire, d'aménager et les déclarations préalables.
Ce nouveau service constitue une modernisation des services publics ainsi qu'une amélioration de leur qualité : gain de temps, facilité de dépôt de dossier quel que soit l'heure ou l'endroit, moyen plus économique et plus écologique. Enfin, il concrétise la volonté de la Communauté de communes d’être encore plus efficace et proche des habitants du territoire.
Le lien vers ce guichet est disponible depuis le 1er janvier via ce lien.
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
