Les finances

Le service Finances assure la gestion budgétaire et comptable de la commune, du centre communal d’action sociale et de syndicats intercommunaux.

Il contrôle le respect de la réglementation et est aussi en matière budgétaire, une interface entre les services du Trésor Public et ceux de la Préfecture.

Vous trouverez dans cette rubrique les documents financiers votés depuis 2017.

LE BUDGET

Principal

Assainissement

ZMEL (zone de mouillages et d’équipements légers)

LES COMPTES FINANCIERS UNIQUES

Principal

Assainissement

ZMEL (zone de mouillages et d’équipements légers)

La fiscalité

Impôts locaux

Chaque année, le conseil municipal détermine le taux communal des taxes locales : la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti. Ces taux sont restés inchangés depuis 2016 et sont les suivants pour l’exercice en cours :

  • Taux de la taxe sur le foncier bâti : 13.14 %
  • Taux de la taxe sur le foncier non bâti : 25.79 %


Taxe de séjour

La commune perçoit une taxe de séjour collectée par chaque hébergeur (meublés de tourisme, résidences de tourisme, résidences hôtelières, hôtels de tourisme) auprès des vacanciers séjournant sur notre commune du 1er avril au 31 octobre, par nuitée et par personne.

Sont exemptés de la taxe de séjour :

  • Les personnes mineures
  • Les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés par la commune 
  • Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire

Les tarifs ont été fixés par délibération du conseil municipal.

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Les subventions accordées

Vous trouverez ci-dessous les projets qui ont fait l’objet d’une subvention.

 

 
OPERATION DATE SUBVENTIONS ACCORDEES PARTENAIRES
 Éboulements avenue des Iles d'Or 2018 500 000,00 €   Conseil Départemental Var
2018 200 000,00 €   Région Sud
2019 200 000,00 €   Communauté de Communes du Golfe de Saint Tropez
2019 250 000,00 €   Conseil Départemental Var
 Création de la ZMEL 2019 200 000,00 €   Région Sud
 Organisation des mouillages par la création d'une zone d'équipements légers sur le secteur du Canadel 2019 62 485,00 €   Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
 Création d'une micro crèche 2019 200 690,00 €   Etat - DETR
 Aménagement des arrières plages du Canadel 2020 200 000,00 €   Conseil Départemental Var
2021 121 166,25 €   Etat - DETR
2023 100 000,00 €   Région Sud
2023 232 118,00 €   Communauté de Communes du Golfe de Saint Tropez - Fonds de concours 2023-2026
 Intempéries 2019 2020 80 570,00 €   Conseil Départemental Var
2020 41 715,00 €   Région Sud- FRAT Solidarité Inondations
 Sécurisation du passage piétons sur la RD 559 au droit du parking du Canadélia 2020 2 450,00 €   Conseil Départemental Var-Amendes de police
 Mise en accessibilité de la plage du Rayol aux personnes à mobilité réduite 2021 73 504,32 €   Etat - DETR
 Rénovation thermique de la Mairie et de ses annexes 2021 61 321,00 €   Etat - DSIL
 Plan de relance numérique 2021 3 179,50 €   Etat - Éducation Nationale
 Maitrise d'œuvre- études de l’émissaire de surverse du poste de relevage de la plage du Rayol 2021 18 934,00 €   Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
 Réhabilitation de l’émissaire de surverse du poste de relevage de la plage du Rayol 2022 66 650,00 €   Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
 Aménagement piétonnier entre le parking Canadelia et les jardins de la salle des fêtes 2022 53 299,40 €   Conseil Départemental Var
 Aménagement de places de stationnement avenue des Américains et draye des Arbousiers 2022 40 854,93 €   Conseil Départemental Var
 Mise en étanchéité de la salle des Fêtes 2022 37 287,62 €   Conseil Départemental Var
 Travaux Voirie pluvial 2022 219 823,50 €   Conseil Départemental Var
 Mise aux normes des archives municipales 2022 30 000,00 €   Conseil Départemental Var
 Implantation de deux radars pédagogiques 2022 5 000,00 €   Conseil Départemental Var-Amendes de police
 Réparation garage de la Police Municipale 2022 100 000,00 €   Conseil Départemental Var
2023 169 312,00 €   Etat - DSIL
 Équipements pour la Police Municipale 2022 11 591,00 €   Région Sud
 Réhabilitation de la vigie et de ses abords le Rayol 2023 110 000,00 €   Conseil Départemental Var
 Confortement du mur de soutènement avenue du Commandant Rigaud 2023 58 000,00 €   Conseil Départemental Var
 Installation d'une pompe à chaleur à l'école 2023 14 000,00 €   Conseil Départemental Var
 Pose d'un garde corps homologué avenue des Suisses 2023 5 000,00 €   Conseil Départemental Var-Fonds cantonnaux
 Abords de l'aire de jeux et abords de la plage du Rayol 2023 6 000,00 €   Conseil Départemental Var-Fonds cantonnaux
 Sécurisation de deux passages piétons 2023 10 000,00 €   Conseil Départemental Var-Amendes de police
 Pose de panneaux photovoltaïques sur les toitures de l'école et de la Mairie 2023 61 327,20 €   Etat-Fonds verts
Economie d'énergie sur les réseaux d'éclairage public et réduction des nuisances lumineuses 2023 93 650,80 €  Etat-Fonds verts
2023 93 650,80 €  SYMIELEC Var

Les subventions attribuées

Vous trouverez ci-dessous le détail des subventions attribuées aux différents organismes cette année.

 

ORGANISMES MONTANT DE LA SUBVENTION 2023
 Adora - Domaine du Rayol  12 500 €
 Amicale du personnel communal 3 500 €
 Amicale des Sapeurs pompiers du Rayol-Canadel 2 000 €
 Association Omnisport Rayol-Canadel 3 000 €
 Atelier de peinture du Rayol-Canadel 2 000 €
 Centre Communal d’Action Sociale 16 900 €
 Les amis des soirées romantiques des Jardins du Rayol 4 000 €
 Comité Officiel des Fêtes du Rayol-Canadel 22 500 €
 Rand'O'Rayol 4 000 €
 Rayol Europe 12 300 €
 DDEN (Association Délégués Départementaux Education Nationale Circonscription de   Cogolin) 100 €
 Rencontres et amitiés 4 500 €
 Mer, Provence et Traditions 500 €
 Société de chasse L'écureuil 500 €
 Amicale des Anciens Combattants et Victimes de guerre 300 €
 Amicale régimentaire des anciens Commandos d'Afrique 400 €
 Animaux Sans Frontière 1000 €
 Les Restos du Coeur 300 €
 Sea Sun Country 300 €
 SNSM de Cavalaire 1000 €
 Association ISEN 200 €
 Association sportive collège de Gassin  150 €
 Amicale des médaillés militaires Porte des Maures 200 €
Les Anciens Maires et Adjoints du Var 150 €