Les enquêtes publiques

L'impasse Morel

• L'arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture d'une enquête d'utilité publique
• Note de la mairie sur l'enquête publique "Impasse Morel" du 12 octobre 2022

Les conclusions et avis de la commissaire enquêteur

• Pour votre information, le rapport, les annexes, les conclusions et avis de la commissaire enquêteur ont été mis en ligne sur le site des services de l'Etat dans le Var.
  Vous pouvez y accéder par le lien suivant :
  https://www.var.gouv.fr/rayol-canadel-sur-mer-amenagement-de-l-impasse-a11182.html

Le PLU et modification de PLU

• Elaboration du Plan Local d’Urbanisme : 01 juin au 15 juin 2016 puis du 18 juillet au 18 aout 2016
• Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme : 26 avril au 28 mai 2019
• Modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme : 04 octobre au 05 novembre 2021

Lutte contre l’érosion marine plage du Rayol

• Lutte contre l’érosion marine de la plage du Rayol : 18 février au 20 mars 2019

Concessions des plages

• Concession de la plage naturelle du Rayol : 27 octobre au 25 novembre 2020
• Concession de la plage naturelle du Débarquement/Canadel : 27 octobre au 25 novembre 2020
• Concession de la plage naturelle de Pramousquier Est : 27 octobre au 25 novembre 2020