Demande d’arrêté de circulation ou permission de voirie

La réalisation de travaux sur le domaine public oblige parfois à modifier la police de la circulation, du stationnement pendant la durée du chantier ou occuper temporairement le domaine public routier.

Dans ce cadre, le formulaire Cerfa 14024*01 permet de solliciter un arrêté temporaire de police de circulation préalable à la mise en place d’une signalisation spécifique pour la réalisation de travaux. Cette procédure permet de faciliter la circulation, d’assurer la sécurité des personnes, et de prévenir les accidents.

Le Cerfa 14023*01 permet d'obtenir une permission de voirie ou un permis de stationnement pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier.

1. Les demandes doivent se faire 15 jours avant le début des travaux pour traitement, signature et retour au demandeur.

2. Pour les dérogations de tonnage, fournir le tonnage avec les certificats d’immatriculation des véhicules concernés. Une inspection des lieux avant et après chantier sera effectuée.

Concernant les dérogations de tonnage sur la commune, une somme forfaitaire fonction de la durée du chantier sera facturée au demandeur.

Toute demande ne remplissant pas ces conditions ne sera pas traitée.

Liens :
- Formulaire Cerfa 14024*01 (demande d'arrêté de police de la circulation)
- Rappel des règles de respect des arrêtés établis 

- Formulaire Cerfa 14023*01 (demande voirie, permis de stationnement, d'autorisation de travaux)

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