Communiqué de la mairie

Le Rayol-Canadel, le 30 novembre 2023

COMMUNIQUÉ

Rayolaises, Rayolais,

Par courrier d’avocat, adressé à la Mairie, Messieurs Jean BOUCHARD, Jérôme LECLERC et Bruno PILATO mettent en cause Madame Bettina de PONFILLY, adjointe au Maire, pour des faits supposés de « Prise illégale d’intérêts » en octobre 2018, lors de la vente d’un terrain propriété de la commune.

Devant ces graves allégations, et après avoir diligenté une enquête interne pour récupérer tous les éléments et documents liés à cette cession, j’ai décidé d’envoyer la totalité du dossier à Monsieur le Procureur de la République afin qu’il puisse juger par lui-même que cette accusation est sans fondement.

Par ailleurs, pour permettre à Madame de PONFILLY de défendre son honneur et sa probité, le Conseil Municipal a voté une délibération lui permettant de bénéficier de la protection fonctionnelle, c’est-à-dire la possibilité de faire appel aux services d’un avocat.

Quels sont les faits que les trois commanditaires prétendent être délictueux ?

• Le fait que Madame de PONFILLY ait informé des tiers de l’intention de la commune de mettre un terrain en vente.

En effet, tous les conseillers municipaux (et non pas un seul) ont été invités, comme la loi l’autorise, à rechercher des acheteurs potentiels afin de céder ce terrain de gré à gré dans les meilleures conditions possibles.

A la suite de quoi trois candidats se sont présentés.

• Le fait que ce terrain ait été vendu à un prix « particulièrement bas ».

Tout au contraire, alors que rien ne nous y oblige, nous avons fait estimer ce terrain par les services de l’Etat (estimation de 497 000 euros) et par une agence immobilière de la commune (estimation entre 500 000 et 550 000 euros).

Or ce terrain nu a été vendu 600 000 euros !

Soit un prix de 522 euros le m², ce qui est un prix très supérieur à la moyenne des prix de vente de tous les terrains vendus dans la commune à cette période entre 2017 et 2020.

De plus ce terrain n’est pas particulièrement bien situé, car il est entouré de routes communales sur trois côtés, et de la piste cyclable sur le quatrième, ce qui le rend particulièrement bruyant.

Enfin les accusateurs comparent, eux, le prix de cession avec le prix de vente dans le même quartier de 2 terrains bâtis avec maisons, ce qui n’a rien de comparable.

Par ailleurs, cette vente a été soumise aux services de l’Etat qui n’a fait aucune observation au titre du contrôle de légalité.

• Le fait que l’acheteur ait utilisé les services de Monsieur de PONFILLY, architecte, pour déposer un permis de construire.

En effet, après la délibération du 26 octobre 2018 confirmant l’acceptation de la vente du terrain à l’acheteur, celui-ci résidant à Paris, a choisi le cabinet AWAZU-PONFILLY installé à Paris et au Rayol, afin de faciliter les contacts pour le suivi du dossier et le dépôt du permis.

• Le fait que Madame de PONFILLY n’aurait pas dû participer au vote de la délibération.

Elle pouvait bien sûr voter comme tous les conseillers, mais même si elle s’était abstenue, cela n’aurait eu aucun effet, puisqu’il y avait 3 absents ce jour-là et que la délibération a été approuvée à l’unanimité des 12 autres élus. Sans elle il y aurait eu 11 votes, et cela n’aurait rien changé au résultat.

Comme vous le voyez, il n’y a rien d’anormal dans cette « affaire », et les plaignants se contentent d’affirmer et d’accuser sans fournir d’éléments sérieux à l’appui de leurs allégations.

Ils procèdent ainsi par une argumentation à la logique fallacieuse, en utilisant un raisonnement qui porte en lui l’apparence de l’évidence, mais qui n’a comme seul objectif que de tromper l’auditoire et de nuire à la réputation d’une élue de la commune.

Il me paraissait important de vous faire connaître de manière très factuelle les éléments de ce dossier afin que vous soyez tous à même de juger de l’invraisemblance de ces allégations et de couper court aux rumeurs que les plaignants tentent de faire circuler dans la commune.

Je renouvelle également par la présente tout mon soutien et ma confiance à Madame de PONFILLY.

Bien cordialement.

Le Maire,
J.PLENAT

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