Demande de remboursement partiel du titre de transport scolaire

Golfe de Saint-Tropez soutient les familles du territoire en participant au financement de ce service, assuré par la Région, pour leurs enfants scolarisés en collège ou lycée (hors enseignements post-bac et/ou CFA exemple : BTS, étudiants, apprentis).

La procédure est la même que pour les années précédentes :

• Inscription et paiement sur le site internet de la Région : Cliquez ici
• Demande de remboursement partiel auprès de la Communauté de communes :
  • Remplir le formulaire sans omettre de mention. Tout formulaire mal renseigné ne sera pas traité.
  • Réunir les pièces nécessaires à la complétude du dossier :
    • attestation de paiement du Pass ZOU (une pour chaque enfant à télécharger sur votre espace ZOU)
    • un Relevé d’Identité Bancaire (RIB)
    • Le RIB doit être délivré par la banque et, en tant que tel, avoir le logo visible de l’entité bancaire ainsi que l’identité du titulaire du compte. Tout document ne comportant pas de logo ou de nom de titulaire ne peut être accepté.
    • Retourner le dossier complet

Remboursement : 2 mois à compter de la demande par virement du Trésor Public.
Date limite de réception des demandes : 30 novembre 2023.

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